Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Les Bobines Enchantées dont le siège social est situé à Bellevigny, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 95087338000014 ci-après dénommée « Les Bobines Enchantées » et gérant le site www.lesbobinesenchantees.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesbobinesenchantees.fr dénommée ci-après « le client ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Bobines Enchantées et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesbobinesenchantees.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lesbobinesenchantees.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Les Bobines Enchantées conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesbobinesenchantees.fr de l’entreprise Les Bobines Enchantées, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Les Bobines Enchantées se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Les Bobines Enchantées.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises.
Les Bobines Enchantées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.lesbobinesenchantees.fr. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. L’entreprise Les Bobines Enchantées propose au client de commander et régler ses produits par paiement sécurisé par carte bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte de paiement personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Les Bobines Enchantées lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le lient souhaite contacter l’entreprise Les Bobines Enchantées, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante : Les Bobines Enchantées, 11 rue des Tuileries 85170 BELLEVIGNY ; Par email : lesbobinesenchantees85@gmail.com ; Par téléphone au 0621446735.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Les Bobines Enchantées conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à l’entreprise Les Bobines Enchantées pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par la poste via colissimo ou lettre suivi, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. L’entreprise Les Bobines Enchantées pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Le client sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Les Bobines Enchantées. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour la remise en main propre, l’entreprise Les Bobines Enchantées contactera par mail le client en lui proposant différents créneaux disponibles pour la remise en main propre.
Article 8. Responsabilité
Les Bobines Enchantées, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesbobinesenchantees.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Bobines Enchantées. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
Les Bobines Enchantées s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’entreprise Les Bobines Enchantées.